Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 19 octobre 2025
Votre vie privée nous importe.
VTC Santé s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Raison sociale : VTC Santé SAS
- Siège social : 123 Rue de la République, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
- Email : dpo@vtc-sante.fr
- Téléphone : 05 90 12 34 56
2. Données collectées
2.1 Pour les Infirmiers
Nous collectons :
- Données d'identification : Nom, prénom, email, téléphone, adresse
- Données professionnelles : Numéro RPPS, numéro ADELI, zone d'exercice
- Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, historique de navigation
- Données de paiement : Coordonnées bancaires (cryptées et sécurisées)
- Données d'utilisation : Demandes de transport, messages, évaluations
2.2 Pour les Chauffeurs
Nous collectons :
- Données d'identification : Nom, prénom, email, téléphone, adresse
- Données professionnelles : Numéro SIRET, carte VTC, permis de conduire, assurances
- Documents justificatifs : Carte grise, RIB, casier judiciaire
- Données bancaires : RIB pour les virements
- Données d'utilisation : Prestations effectuées, évaluations reçues
- Données de géolocalisation : Position pendant les prestations (avec consentement)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Mettre en relation infirmiers et chauffeurs
- Traiter les demandes et prestations
- Gérer les paiements et la facturation
- Assurer le service client et le support technique
- Envoyer des communications importantes (confirmations, rappels)
- Améliorer nos services (statistiques anonymisées)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité de la plateforme
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution du contrat : Nécessaire pour fournir le service VTC Santé
- Obligation légale : Conservation des données fiscales et comptables
- Intérêt légitime : Prévention de la fraude, amélioration des services
- Consentement : Envoi de communications marketing (opt-in)
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées à :
- Personnel autorisé de VTC Santé : Équipes en charge du service client et de l'administration
- Infirmiers et chauffeurs : Données nécessaires à l'exécution des prestations (nom, téléphone, zone)
- Prestataires techniques : Hébergement (Vercel, Supabase), paiement (Stripe), messagerie (SendGrid)
- Autorités compétentes : Sur demande légale (police, justice, administration fiscale)
✓ Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
6. Durée de conservation
- 📋Données du compte : Pendant toute la durée d'utilisation + 3 ans après fermeture
- 💰Données de paiement : 10 ans (obligation légale comptable)
- 📄Factures : 10 ans (obligation fiscale)
- 💬Messages : 1 an après la dernière activité
- 📊Statistiques anonymes : Conservation illimitée (anonymisées)
- 🍪Cookies : 13 mois maximum
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✓ Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
✓ Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
✓ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous conditions)
✓ Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données (marketing, profilage)
✓ Droit à la limitation
Demander le gel temporaire du traitement
✓ Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré (JSON, CSV)
✓ Droit de définir des directives post-mortem
Donner des instructions sur le devenir de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Envoyez un email à dpo@vtc-sante.fr avec une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons sous 1 mois maximum.
8. Sécurité des données
VTC Santé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Chiffrement des données sensibles (mots de passe, coordonnées bancaires)
- Pare-feu et systèmes anti-intrusion
- Accès restreint aux données (principe du besoin d'en connaître)
- Surveillance et logs pour détecter les activités suspectes
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mises à jour de sécurité régulières
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Cookies essentiels : Fonctionnement du site (authentification, panier)
- Cookies de performance : Statistiques de visite (Google Analytics)
- Cookies fonctionnels : Préférences utilisateur (langue, thème)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau cookies.
10. Transferts de données hors UE
Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).
11. Mineurs
VTC Santé est destiné aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Les utilisateurs seront informés par email des changements importants.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- 🌐 Site web : www.cnil.fr
- ✉️ Courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- 📞 Téléphone : 01 53 73 22 22
14. Contact DPO (Délégué à la Protection des Données)
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
- 📧Email : dpo@vtc-sante.fr
- 📞Téléphone : 05 90 12 34 56
- ✉️Courrier : VTC Santé - DPO, 123 Rue de la République, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe